Article 9
Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 11 mars 2010 susvisé, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par le mot : « agents ».
Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR : AFSH1622120D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/13/AFSH1622120D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/13/2016-1714/jo/article_9
Texte n°25