Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Suriname

Version INITIALE

NOR : MAEF1634171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/MAEF1634171A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.