Article 8
Le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSH1625630D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/AFSH1625630D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/2016-1704/jo/article_8
Texte n°40
Le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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