Article 2
La prestation d'hébergement est temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient.
Elle est non médicalisée. Aucun soin n'est réalisé dans ce lieu d'hébergement par l'établissement de santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1619580D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/AFSH1619580D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/2016-1703/jo/article_2
Texte n°39
La prestation d'hébergement est temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient.
Elle est non médicalisée. Aucun soin n'est réalisé dans ce lieu d'hébergement par l'établissement de santé.
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