Décision n° 2016-TO-37 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM

Version INITIALE

NOR : CSAR1636338S

Texte n°110

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.