Décision n° 2016-TO-36 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Protestante de Radio6Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

Version INITIALE

NOR : CSAR1636335S

Texte n°109

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.