Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 6 décembre 2016 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX NEOFLEX de la société BIOSENSORS France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1635888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/AFSS1635888A/jo/article_3
Texte n°12