Article 3
Au 3° de l'article D. 422-6 du code de l'éducation, après les mots : « la commission éducative, » sont insérés les mots : « ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne, et dans les lycées ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1625095D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/MENE1625095D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/2016-1631/jo/article_3
Texte n°11
Au 3° de l'article D. 422-6 du code de l'éducation, après les mots : « la commission éducative, » sont insérés les mots : « ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne, et dans les lycées ».
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