Article 1
A la fin du 3° de l'article R. 421-9 du code de l'éducation, les mots : « et dans les lycées » sont remplacés par les mots : « ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne et, dans les lycées, ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1625095D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/MENE1625095D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/2016-1631/jo/article_1
Texte n°11
A la fin du 3° de l'article R. 421-9 du code de l'éducation, les mots : « et dans les lycées » sont remplacés par les mots : « ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne et, dans les lycées, ».
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