Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Version INITIALE

NOR : DEVP1633793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/18/DEVP1633793A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :


BUREAU VERITAS
67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine


est remplacée par la ligne ainsi rédigée :


BUREAU VERITAS EXPLOITATION
66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret