Article 1
La convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-1629 du 29 novembre 2016 portant publication de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 (1)
NOR : MAEJ1626790D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/MAEJ1626790D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/2016-1629/jo/article_1
Texte n°3