Article 14
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH1628700D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/MENH1628700D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/2016-1620/jo/article_14
Texte n°21