Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion

Version INITIALE

NOR : OMEO1620862D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/24/OMEO1620862D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/24/2016-1596/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


A l'article 6 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, les mots : « 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2017 ».