Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011

Version INITIALE

NOR : AGRT1625839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AGRT1625839A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


A la ligne A2 du tableau du I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011 susvisé, les mots : « et palissage » sont supprimés.