Article 3
A la ligne A2 du tableau du I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011 susvisé, les mots : « et palissage » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1625839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AGRT1625839A/jo/article_3
Texte n°52
A la ligne A2 du tableau du I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011 susvisé, les mots : « et palissage » sont supprimés.
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