Article 17
La gestion comptable et financière de la commune d'Isigny-sur-Mer est assurée par le comptable de la trésorerie d'Isigny-sur-Mer (Calvados).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFE1632771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/ECFE1632771A/jo/article_17
Texte n°22
La gestion comptable et financière de la commune d'Isigny-sur-Mer est assurée par le comptable de la trésorerie d'Isigny-sur-Mer (Calvados).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.