Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1632771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/ECFE1632771A/jo/article_13

Texte n°22

Article 13


La gestion comptable et financière de la commune de Caumont-sur-Aure est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon (Calvados).