Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)
NOR : AFSC1628098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/23/AFSC1628098A/jo/article_2
Texte n°25