Décret du 21 novembre 2016 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne - M. BUCQUET (Alain)

Version INITIALE

NOR : INTA1633021D

Texte n°46

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.