Décret n° 2016-1558 du 18 novembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, signé à Paris le 24 septembre 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1631698D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/18/MAEJ1631698D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/18/2016-1558/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, signé à Paris le 24 septembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.