Article 12
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : VJSF1632620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/31/VJSF1632620A/jo/article_12
Texte n°44