Article 8
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : VJSF1632620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/31/VJSF1632620A/jo/article_8
Texte n°44