Article 5
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : VJSF1632620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/31/VJSF1632620A/jo/article_5
Texte n°44