Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA1630124S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/11/3/MENA1630124S/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Délégation est donnée à Mme Marie-Laure DUFOND, attachée d'administration de l'Etat hors classe détachée dans un emploi d'AENESR, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières.