Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances)

Version INITIALE

NOR : ECFP1632909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/10/ECFP1632909A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


L'arrêté du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.