Décision n° 2016-851 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAC1632511S

Texte n°101

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.