Décision n° 2016-849 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

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NOR : CSAC1632504S

JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Texte n°99

Décision n° 2016-849 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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