Article 4
Chaque collège se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation.
Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
NOR : VJSJ1628105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/VJSJ1628105A/jo/article_4
Texte n°60