Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Version INITIALE

NOR : VJSJ1628105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/VJSJ1628105A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Les membres nommés en cours d'exercice n'exercent leur mandat que jusqu'au prochain renouvellement du conseil.