Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

Version INITIALE

NOR : AFSH1628707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/AFSH1628707A/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.