Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1622495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/5/DEVL1622495A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.