Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1622495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/5/DEVL1622495A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation FR 8201669) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Alissas, Baix, Chomérac, Coux, Flaviac, Le Pouzin, Privas, Rompon, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, La Voulte-sur-Rhône.