Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

Version INITIALE

NOR : LHAC1632032A

Texte n°82

Article 2


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Aurélien Taché, appelé à d'autres fonctions à compter du 11 novembre 2016.