Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Version INITIALE

NOR : DEVC1625431A

Texte n°43

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Bouvier, conseiller législatif, eau, risques naturels, agriculture verte, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er novembre 2016.