Article 2
Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er.
Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Héraclès Mer » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : DEFH1625346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEFH1625346A/jo/article_2
Texte n°15