Article 8
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
NOR : DEFH1610000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/21/DEFH1610000A/jo/article_8
Texte n°9