Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1628341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/2/AGRS1628341A/jo/article_1
Texte n°26
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 susvisé.
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