Article 1
L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ1628705D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/MAEJ1628705D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1504/jo/article_1
Texte n°1
L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.