Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1631877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/AFSS1631877A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 4, la rubrique « Fournisseurs étrangers/banques importatrices », dans la nomenclature des codes 3349571, 3344119, 3342534 et 3322402, TUTOGEN est remplacée par RTI.