Article 1
Il est créé une capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires dénommée CAPINAV.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1631715D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/INTE1631715D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/2016-1475/jo/article_1
Texte n°54
Il est créé une capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires dénommée CAPINAV.
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