Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRT1615047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/AGRT1615047D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1464/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.