Décret n° 2016-1450 du 28 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création du lycée français de Bakou, signé à Bakou le 7 octobre 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1620199D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/MAEJ1620199D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1450/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création du lycée français de Bakou, signé à Bakou le 7 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.