Article 2
La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : VJSV1630929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/24/VJSV1630929A/jo/article_2
Texte n°46