Article 11
Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants :
5 GW en 2018 ;
6 GW en 2023.
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
NOR : DEVR1619015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/27/DEVR1619015D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/27/2016-1442/jo/article_11
Texte n°3