Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
NOR : JUSF1628318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/18/JUSF1628318A/jo/article_2
Texte n°15