Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Version INITIALE

NOR : AGRT1629757D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/AGRT1629757D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/2016-1407/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le décret du 7 septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, après les mots : « dans la demande unique susmentionnée », sont insérés les mots : «, de l'aide mentionnée à l'article D. 113-18 du code rural et de la pêche maritime au titre de la campagne 2015 » ;
2° Au 5° de l'article 5 et au VI de l'article 6, les montants 191,80 € et 127,80 € sont remplacés respectivement par les montants 383,60 € et 255,60 €.