Article 1
Le deuxième alinéa du 2° du II de l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé est ainsi rédigé : « Tabac info service vous aide à arrêter de fumer : le site + l'appli + le 39 89 Service gratuit + prix appel ».
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
NOR : AFSP1626305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/AFSP1626305A/jo/article_1
Texte n°20