Article 4
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1627675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/AFSP1627675A/jo/article_4
Texte n°31
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.
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