Article 9
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1629317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/MENS1629317A/jo/article_9
Texte n°6
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission.
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