Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

Version INITIALE

NOR : AGRE1426181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/12/AGRE1426181A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.