Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

Version INITIALE

NOR : AGRE1426181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/12/AGRE1426181A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-5 susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.